Conditions Générales de ventes

Préambule

Jalissa Yoga, représenté par Sandrine Pesenti, est une Micro entreprise - N° SIRET 881 068 456 00014.

Siège social : 11 Rue des Maisons Hautes 91410 Saint Cyr sous Dourdan

Adresse du courrier électronique : spesenti27@gmail.com

Numéro de téléphone : 06.77.42.74.65

Jalissa Yoga a pour objectif la transmission du yoga dans la tradition du Yoga de l’IFY (Institut Français de Yoga)

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Jalissa Yoga et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours de Yoga.

Toute prestation accomplie par Jalissa Yoga implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente.

Jalissa Yoga se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’inscription aux cours est ouverte aux pratiquants de tous niveaux.

L’élève peut s’inscrire directement auprès de Sandrine Pesenti par téléphone ou email.

Le bulletin d’inscription transmis par email sera demandé en retour, dûment complété, avant la première séance.

Un questionnaire de santé sera à compléter dès la première séance. Celui-ci déterminera si un certificat médical est à prévoir pour les séances suivantes.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site

www.jalissa-yoga.com

3.1 Cours de Yoga

Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Le paiement peut s’effectuer par chèque à l’ordre de Sandrine Pesenti, virement ou espèces (euros).

Une facture sera établie à chaque fin de mois.

3.2 Adhésion à l’IFY (Institut Français du Yoga)

Adhésion pour une année de septembre N à septembre N+1.

Le prix est indiqué en euros et TTC.

Le paiement s’effectue directement sur le site de L’IFY, après enregistrement des coordonnées de l’élève par le professeur sur le site de l’IFY.

Le montant de la cotisation peut être différent en fonction de la région dans laquelle l’élève pratique le yoga.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES

4.1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L 222-7 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la commande de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.

Le droit de rétractation peut s’exercer par email à l’adresse : spesenti27@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Jalissa Yoga, 11 Rue des Maisons Hautes, 91410 Saint Cyr sous Dourdan.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Jalissa Yoga est tenue de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.2. Annulation par l’élève à l’expiration du droit de rétractation

 Cours de Yoga

Toute séance annulée moins de 48h avant cette dite séance sera dûe, non remboursable et sans report possible.

Toute séance annulée plus de 48h avant cette dite séance, pourra faire l’objet d’un report (pas de remboursement).

 Adhésion IFY

Adhésion pour une année de septembre N à septembre N+1.

Non annulable, non remboursable

4.3. Annulation par Jalissa Yoga

Jalissa Yoga se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs séances pour raison personnelle.

Le(s) cours annulé(s) ne sera(ont) pas comptabilisé(s) mais reportés. Aucun remboursement.

4.4. Cas de force majeure

Jalissa Yoga est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Jalissa Yoga l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental et toute grève sous quelque forme que ce soit. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Jalissa Yoga ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

5.1. Comportement

Tout comportement d'une personne portant atteinte à sa propre sécurité, à celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées.

5.2. Média

Tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) et photographie sans l’autorisation explicite écrite de Jalissa Yoga est strictement interdit.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours de Yoga, Jalissa Yoga demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga si le questionnaire de santé en révèle la nécessité.

Jalissa Yoga ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant un cours, sauf à ce que la preuve d’une faute commise soit établie en justice.

Jalissa Yoga ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DE L’ÉLÈVE

Les informations personnelles recueillies par Jalissa Yoga peuvent inclure les noms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.

Les données nominatives recueillies par Jalissa Yoga sont confidentielles. Jalissa Yoga s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Conformément au règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous rappelons que vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des informations vous concernant ainsi que de demander la limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse email suivante : spesenti27@gmail.com

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: spesenti27@gmail.com

ARTICLE 10 – MEDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

Version septembre 2024